Arrêtés préfectoraux

Année 2026

Arrêté Préfectoral n° CAB-SEB-2026-218-0001 du 06 août 2026 (1333Ko) publié le 10/08/2026 à 13:52
Arrêté Préfectoral n° CAB-BS-2026-215-0001 du 03 août 2026 (56Ko) publié le 06/08/2026 à 11:30
Arrêté Préfectoral n° DDT-SEB-2026-211-0001 du 30 juillet 2026 (1430Ko) publié le 03/08/2026 à 14:00
Arrêté Préfectoral n° DDT-SEB-2026-209-001 du 28 juillet 2026 (54Ko) publié le 03/08/2026 à 14:02
Arrêté Préfectoral n° DDT-SEB-2026-203-0001 du 22 juillet 2026 (1437Ko) publié le 30/07/2026 à 16:02
Arrêté Préfectoral n° DDT-SEB-2026-198-0001 du 17 JUILLET 2026 (1425Ko) publié le 20/07/2026 à 13:56
Arrêté Préfectoral n° DDT-SEB-2026-190-0003 du 9 juillet 2026 (1395Ko) publié le 13/07/2026 à 16:40
Arrêté Préfectoral n°DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 JUIN 2026 (1370Ko) publié le 29/06/2026 à 14:49
Arrêté Préfectoral n°DDT-SEB-2025-351-0002 du 17 décembre 2025 (2931Ko) publié le 08/01/2026 à 09:13

Année 2025

Arrêté DDT-SEB-2025-318-0001 du 14 novembre 2025 (83Ko) publié le 20/11/2025 à 15:53
Arrêté PREF-DLC-BLE-2025-287-017 du 14 octobre 2025 (1905Ko) publié le 03/11/2025 à 13:45
Arrêté PREF DCIAT BCPPAT 2025-283-001 du 10 octobre 2025 (2611Ko) publié le 27/10/2025 à 08:46
Arrêté DDT-SEB-2025-283-0001 du 10 octobre 2025 (3116Ko) publié le 16/10/2025 à 09:32
Arrêté DDT-SEB-2025-245-0001_raa du 03 septembre 2025 (3090Ko) publié le 08/09/2025 à 13:47
Arrêté DDT-SEB-2025-241-0002 du 29 août 2025 (1383Ko) publié le 01/09/2025 à 13:51
Arrêté DDT-SEB-2025-225-0001 du 13 août 2025 (3182Ko) publié le 25/08/2025 à 15:51
Arrêté DDT-SEB-2025-219-0006 DU 07 AOUT 2025 (3191Ko) publié le 21/08/2025 à 15:40
Arrêté n°DDT-SEB-2025-104-0004 du 14 avril 2025 (741Ko) publié le 17/04/2025 à 10:14
Arrêté n°DDT-SEB-2025-104-0003 du 14 avril 2025 (526Ko) publié le 17/04/2025 à 10:13

Année 2024

Arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 (263Ko) publié le 07/11/2024 à 11:21
Arrêté préfectorial du 9 septembre 2024 (5860Ko) publié le 16/09/2024 à 14:35
Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2024 (115Ko) publié le 29/01/2024 à 14:50

Année 2023

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 (1370Ko) publié le 23/11/2023 à 11:24
Arrêté préfectoral du 07 novembre 2023 (524Ko) publié le 23/11/2023 à 11:05
Arrêté prefectoral du 05 octobre 2023 (1401Ko) publié le 09/10/2023 à 11:11
Arrêté préfectoral du 21 août 2023 (70Ko) publié le 21/08/2023 à 16:42
Arrêté préfectoral du 20 août 2023 (9164Ko) publié le 28/08/2023 à 14:11
Arrêté préfectoral du 02 août 2023 (799Ko) publié le 10/08/2023 à 09:11
Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 (1494Ko) publié le 03/07/2023 à 09:51
Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 (590Ko) publié le 29/06/2023 à 10:52
Arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 (163Ko) publié le 23/02/2023 à 15:25

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restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.