Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Que faire si un bagage est retardé ou définitivement perdu ?Si un de vos bagages est absent à votre arrivée, vous devez le signaler au plus vite à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).Selon le cas, vous devez le signaler par l'un des moyens suivants :Passage au guichet de la compagnieDépôt d'un signalement sur son site internetLa compagnie doit lancer une recherche de votre bagage et vous tenir informé des résultats.Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.Vous pouvez demander une indemnisation en fonction de votre situation :Le bagage est retrouvé par la compagnie aérienneSi l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement, en justifiant de vos achats.Le délai de demande dépend de la situation de la compagnie.Votre compagnie aérienne est européenneVous devez respecter un délai maximum de 21 jours.Liste des pays ayant signé la Convention de VarsovieListe des pays signataires de la Convention de MontréalLe délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.À savoirla compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.Votre compagnie n'est pas européenne ou vous ne connaissez pas sa nationalitéSi la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :Convention de MontréalConvention de VarsovieL'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.Votre compagnie dépend de la convention de MontréalVous devez respecter un délai maximum de 21 jours.Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.À savoirLa compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.Votre compagnie dépend de la convention de VarsovieVous devez respecter un délai maximum de 14 jours.Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.À savoirLa compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.Le bagage est définitivement perduLe délai à respecter dépend de la situation de la compagnie.Votre compagnie aérienne est européenneVous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :Perte reconnue par la compagnieBagage non délivré à l'issue de 21 joursVous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence par courrier RAR.Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens, etc.).À savoirSi l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.Votre compagnie n'est pas européenne ou vous ne connaissez pas sa nationalitéSi la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :Convention de MontréalConvention de VarsovieL'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.Le vol dépend de la convention de MontréalVous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :Perte reconnue par la compagnieBagage non délivré à l'issue de 21 joursVous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence par courrier RAR.Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens...).À savoirSi l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achatLe vol dépend de la convention de VarsovieVous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :Perte reconnue par la compagnieBagage non délivré à l'issue de 14 joursVous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence par courrier RAR.Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens...).À savoirSi l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.

Quel est le montant maximum d'indemnisation ?Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays de votre compagnie aérienne.Ce montant est fixé en droits de tirage spéciaux (DTS), il varie en fonction des fluctuations monétaires.La compagnie aérienne est européenneL'indemnisation maximale est d'environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).Autres casL'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit de l'une des 2 conventions suivantes :Convention de VarsovieConvention de MontréalL'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.Le vol dépend de la convention de MontréalL'indemnisation maximale est d'environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).Le vol dépend de la convention de VarsovieL'indemnisation maximale est d'environ 28 € par kg de bagage (22 DTS).Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagagesAssurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)À notersi vous avez effectué une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.

Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou d'absence de réponse ?Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.La compagnie aérienne doit avoir signé la charte de médiation.Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :Saisir le médiateur Tourisme et VoyageMédiateur tourisme et voyageSi vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.Vous avez 2 ans (à compter de la perte du bagage) pour le faire.La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.Tribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceVous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage.