Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Mis à jour le12/06/2025
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
Mis à jour le12/06/2025
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;
la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.