Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifier si l’on remplit les conditionsVous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.À savoirLa durée initiale du stage ne peut pas excéder 12 mois.

Respecter les conditions de ressources pour vivre en FranceVous devez avoir au minimum 1 867,02 € de ressources par mois pour vivre durant votre séjour en France.

Faire valider la convention de stage par l’administrationValidation de la convention de stage par l’administrationÀ noterSi vous êtes canadien, vous n’avez pas à faire valider votre convention de stage.L'organisme de formation en France doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.La démarche se fait par :Lettre recommandée avec avis de réception à la préfectureOu en ligne.En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjourVous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant titre de séjour :Passeport en cours de validitéConvention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commercialesJustificatif de vos ressourcesJustificatif d'hébergement en France.

Demander un visa de long séjour valant titre de séjourVous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)À noterSi la durée de votre stage est inférieure à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Renouveler la convention de stage si nécessaireFaire valider l’avenant à la convention de stage initialePour renouveler votre stage, l'organisme de formation ou l’entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.La démarche se fait par :Lettre recommandée avec avis de réception à la préfectureOu en ligne.Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.À noterLe stage ne peut être prolongé qu’une seule fois. La durée du stage ne peut pas excéder 18 mois.Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administrationVous devez régler 150 € par timbres fiscaux.Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Préparer les documents pour demander la carte de séjourVous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :Visa de long séjour arrivant en fin de validitéPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoJustificatif de domicile datant de moins de 6 moisJustificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)Convention de stage initiale et son avenantJustificatifs sur vos ressources3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Prendre rendez-vousSi l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Réceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponibleSi votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Vérifier si l’on remplit les conditionsVous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.À noterLa durée initiale du stage ne peut pas excéder 6 mois.

Respecter les conditions de ressources pour vivre en FranceVous devez avoir un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.

Faire valider la convention de stage par l’administration (sauf si vous êtes Canadien)L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.La démarche se fait par :Lettre recommandée avec avis de réception à la préfectureOu en ligne.En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Préparer les documents à fournir pour demander un visa long séjourVous devez préparer les documents suivants pour effectuer votre demande de visa long séjour valant tire de séjour :Passeport en cours de validitéConvention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en FranceJustificatif de vos ressourcesJustificatif d'hébergement en France.

Demander un visa de long séjour valant titre de séjourVous devez demander auprès des autorités françaises compétentes dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.L’Ofii peut vous convoquer pour accomplir des formalités complémentaires comme passer une visite médicale notamment.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)À noterSi votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente : vous devez demander un visa de court séjour.

Renouveler la convention de stage si nécessaireFaire valider l’avenant à la convention de stage initialePour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étrangerMinistère chargé de l'intérieurVous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.Se renseigner sur le timbre fiscal si l’avenant à la convention est validé par l’administrationVous devez régler 150 € par timbres fiscaux.Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Préparer les documents pour demander la carte de séjourVous devez préparer les documents suivants pour demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire :Visa de long séjour arrivant à sa finPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoJustificatif de domicile datant de moins de 6 moisJustificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)Convention de stage initiale et son avenantJustificatifs sur vos ressources.3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Prendre rendez-vousSi l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Réceptionner la carte de séjour une fois qu’elle est disponibleSi votre demande est acceptée, vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.