Confiscation du véhicule

Mis à jour le27/08/2026

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

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restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.