Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Votre imposition dépend de votre situation :
Vous êtes marié ou pacséVous êtes marié ou pacsé
Votre conjoint et vous résidez tous les 2 en FranceVotre conjoint et vous résidez tous les 2 en FranceSi vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.À savoirSi vous êtes né(e) entre 2004 et 2006, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Votre situation diffère de celle de votre conjointVotre situation diffère de celle de votre conjointLa résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de couple mixte).Service des impôts des particuliers (SIP)sip
Autre situationAutre situationSi vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.À savoirSi vous êtes né(e) entre 2004 et 2006, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Votre imposition dépend de votre situation :
Vous êtes marié ou pacséVous êtes marié ou pacsé
Votre conjoint et vous résidez tous les 2 à l'étrangerVotre conjoint et vous résidez tous les 2 à l'étrangerSi vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.À savoirSi vous êtes né(e) entre 2004 et 2006, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Votre situation diffère de celle de votre conjointVotre situation diffère de celle de votre conjointLa résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de couple mixte).Service des impôts des particuliers (SIP)sip
Autre situationAutre situationSi vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.À savoirSi vous êtes né(e) entre 2004 et 2006, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE
considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;
la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.
