Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.
Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.
Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Nous vous expliquons la procédure.
Vérifier si la démarche est obligatoireNon, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicataVous devez fournir les documents suivants :Déclaration sur l'honneur de perte de votre carteVotre titre d'identité ou passeport en cours de validité1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez uneIndication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)1 photographie d'identité récente (e-photo)Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Se renseigner sur la démarche à effectuerVous devez faire la démarche sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieur
Se renseigner sur le coût de la démarcheLa délivrance d'un duplicata est gratuite.
Vérifier si la démarche est obligatoireOui, la demande de duplicata est obligatoire.Rappelsi vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicataVous devez fournir les documents suivants :Déclaration sur l'honneur de perte de votre carteVotre passeport en cours de validitéExtrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez uneIndication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)1 photographie d'identité récente (e-photo)Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Se renseigner sur la démarche à effectuerVous devez faire la démarche sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieur
Se renseigner sur le coût de la démarcheLa délivrance d'un duplicata est gratuite.
restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE
considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;
la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.
