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Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions / Réponses

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Mairie de Lachamp-Ribennes
2 impasse du Sabotier
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter

Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h

  • Mentions légales

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restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.