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Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
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  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lachamp-Ribennes
Village de Ribennes
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
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ouverture du secrétariat de votre mairie

La Mairie de Lachamp-Ribennes sera ouverte durant l'été:

lundi 6 juillet de 14h à 17h

jeudi 9 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 13 juillet de 14h à 17h

jeudi 16 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 20 juillet de 14h à 17h

jeudi 23 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 27 juillet de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 28 juillet de 8h à 12h

jeudi 30 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 3 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 4 aout de 8h à 12h

lundi 10 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 11 aout de 8h à 12h

lundi 17 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 18 aout de 8h à 12h

lundi 24 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 25 aout de 8h à 12h

Bel été à vous

Merci de votre compréhension... nos secrétaires apprécieront leurs congés !