Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
lachamp48-fr.net15.eu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Menu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lachamp-Ribennes
2 impasse du Sabotier
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter

Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.