Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
lachamp48-fr.net15.eu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Menu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lachamp-Ribennes
2 impasse du Sabotier
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter

Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.