Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
lachamp48-fr.net15.eu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Menu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lachamp-Ribennes
2 impasse du Sabotier
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter

Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.