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Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
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Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lachamp-Ribennes
Village de Ribennes
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
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ouverture du secrétariat de votre mairie

La Mairie de Lachamp-Ribennes sera ouverte durant l'été:

lundi 6 juillet de 14h à 17h

jeudi 9 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 13 juillet de 14h à 17h

jeudi 16 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 20 juillet de 14h à 17h

jeudi 23 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 27 juillet de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 28 juillet de 8h à 12h

jeudi 30 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 3 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 4 aout de 8h à 12h

lundi 10 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 11 aout de 8h à 12h

lundi 17 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 18 aout de 8h à 12h

lundi 24 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 25 aout de 8h à 12h

Bel été à vous

Merci de votre compréhension... nos secrétaires apprécieront leurs congés !