Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
lachamp48-fr.net15.eu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Menu
  • Lachamp-Ribennes
    • Histoire et Patrimoine
    • Galerie photos
    • Venir à Lachamp-Ribennes
    • Découvrir nos hameaux
  • Mairie
    • Conseil Municipal et commissions
    • Bulletin municipal
    • Délibérations municipales
    • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
  • Pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Urbanisme
    • Gestion de l'eau
    • Gestion des déchets
  • Vivre ici
    • Enfance et jeunesse
    • Associations
    • Agriculteurs / éleveurs
    • Entreprises, activités et artisans
  • Contact
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lachamp-Ribennes
2 impasse du Sabotier
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter

Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
restriction de l'usage de l'eau destinée à la CONSOMMATION HUMAINE

considérant la situation de sécheresse exceptionnelle et la baisse significative des ressources en eau de la commune, considérant les risques potentiels pesant sur la qualité de l'eau distribuée et la nécessité de procéder à des prélèvements et analyses de contrôle par les services compétents; considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de restriction de l'eau du réseau public pour préserver la santé publique;

la municipalité vous conseille de prendre quelques précautions quant à la consommation humaine/usages alimentaires en ayant recours à l'eau embouteillée pour la boisson et la préparation des biberons notamment.