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Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Mairie de Lachamp-Ribennes
Village de Ribennes
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter
Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h
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ouverture du secrétariat de votre mairie

La Mairie de Lachamp-Ribennes sera ouverte durant l'été:

lundi 6 juillet de 14h à 17h

jeudi 9 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 13 juillet de 14h à 17h

jeudi 16 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 20 juillet de 14h à 17h

jeudi 23 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 27 juillet de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 28 juillet de 8h à 12h

jeudi 30 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 3 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 4 aout de 8h à 12h

lundi 10 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 11 aout de 8h à 12h

lundi 17 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 18 aout de 8h à 12h

lundi 24 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 25 aout de 8h à 12h

Bel été à vous

Merci de votre compréhension... nos secrétaires apprécieront leurs congés !