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Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
Mairie de Lachamp Ribennes - Lozère
  1. Professionnels
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Arts et culture

Statut d’artiste-auteur

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Questions / Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
  • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

Mairie de Lachamp-Ribennes
Village de Ribennes
48700 LACHAMP-RIBENNES

04.66.47.36.09
Nous contacter
Horaires d'accueil du public :  Lundi: 8h à 12h et 14h à 17h - Mardi: 8h à 12h - Jeudi: 9h à 12h et 14h à 16h
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ouverture du secrétariat de votre mairie

La Mairie de Lachamp-Ribennes sera ouverte durant l'été:

lundi 6 juillet de 14h à 17h

jeudi 9 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 13 juillet de 14h à 17h

jeudi 16 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 20 juillet de 14h à 17h

jeudi 23 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 27 juillet de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 28 juillet de 8h à 12h

jeudi 30 juillet de 9h à 12h et de 14h à 16h

lundi 3 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 4 aout de 8h à 12h

lundi 10 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 11 aout de 8h à 12h

lundi 17 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 18 aout de 8h à 12h

lundi 24 aout de 8h à 12h et de 14h à 17h

mardi 25 aout de 8h à 12h

Bel été à vous

Merci de votre compréhension... nos secrétaires apprécieront leurs congés !