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Mentions légales de la commune de Lachamp Ribennes en Lozère 48

Mentions légales

Mentions Légales

Site : www.lachamp-ribennes.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : Lachamp-Ribennes

Forme juridique : Collectivité

Adresse : Mairie de Ribennes 48700 Lachamp-Ribennes

Siren : 200 083 335 00014

Téléphone : 04.66.47.36.09


Directeur de la publication :

Nom et prénom : BONNAL Nathalie

Téléphone ou email : 04.66.47.36.09


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Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 11 Bd des Capucins 48000 Mende à notre Délégué à la Protection des Données Centre de Gestion de la fonction publique territorial de Lozère

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Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22

L'adressage de la commune

L'adressage est le fait tout simplement que tous les lieux et bâtiments soient identifiés par des adresses (numéros et noms de voies) permettant une localisation précise des habitants de la commune.

C'est une obligation légale: l'article de la loi 3DS du 21 février 2022 stipule que toutes les communes sont soumises à un devoir d'adressage en 2024. La commune est responsable du bon adressage. La bonne nouvelle de ce changement est la facilitation bienvenue de la vie quotidienne: qui n'a jamais rencontré de difficultés pour un raccordement télécom, une livraison, une aide à domicile ou simplement pour indiquer à ses amis comment rejoindre leur maison?

Cela devient aussi une nécessité pour les secours, pour que les services d'urgence arrivent au bon endroit, le plus rapidement possible.

Qui va décider du nom des rues?

La municipalité souhaite faire participer les habitants car une bonne adresse est une adresse utilisée!

 Si elle n'a pas de sens pour l'habitant, ça ne sert à rien!

Les habitants connaissent leur patrimoine, l'histoire et les usages,et les noms vernaculaires...

Alors nous invitons chacun de vous à nous écrire, en glissant dans la boite aux lettres de la mairie ou par mail

votre proposition pour le nom de votre rue/ votre maison!!